Tout savoir sur l’urbanisme à Arpheuilles-Saint-Priest

Autorisation d'urbanisme à Arpheuilles-Saint-Priest : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arpheuilles-Saint-Priest ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Arpheuilles-Saint-Priest.

J'ai un projet à Arpheuilles-Saint-Priest, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Arpheuilles-Saint-Priest en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Arpheuilles-Saint-Priest pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai déposé un permis de construire à Arpheuilles-Saint-Priest, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Arpheuilles-Saint-Priest ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Arpheuilles-Saint-Priest ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Arpheuilles-Saint-Priest ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Arpheuilles-Saint-Priest ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Arpheuilles-Saint-Priest. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Arpheuilles-Saint-Priest, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Arpheuilles-Saint-Priest ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Arpheuilles-Saint-Priest. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Arpheuilles-Saint-Priest ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Arpheuilles-Saint-Priest.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Arpheuilles-Saint-Priest

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.