Tout savoir sur l’urbanisme à Audes

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Audes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Audes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Audes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Audes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Audes ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À Audes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Audes ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Audes, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Audes. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Audes. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en possèdent pas. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Audes.

Service d'urbanisme de Audes : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Audes comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.