Tout savoir sur l’urbanisme à Barrais-Bussolles

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Barrais-Bussolles

Quelles sont les formalités à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barrais-Bussolles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Barrais-Bussolles ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barrais-Bussolles ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Barrais-Bussolles, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Barrais-Bussolles facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Barrais-Bussolles vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Barrais-Bussolles

À la mairie de Barrais-Bussolles, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Barrais-Bussolles ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Barrais-Bussolles. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Travaux à déclarer à Barrais-Bussolles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire Barrais-Bussolles : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Barrais-Bussolles

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Barrais-Bussolles. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Barrais-Bussolles prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.