Tout savoir sur l’urbanisme à Bert

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bert ?

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bert ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Bert.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bert et en France

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bert ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bert pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Autorisations d’urbanisme à Bert : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Bert ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bert. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Service d'urbanisme de Bert : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Bert ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Bert et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Bert facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Bert ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bert

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.