Tout savoir sur l’urbanisme à Busset

Autorisation urbanisme Busset : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Busset ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Busset

Le délai d'attente après dépôt d'un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Busset peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Busset n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Busset

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Busset ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Busset et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Busset : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Busset vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Busset : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Busset ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Busset. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Busset gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Permis de construire à Busset : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Busset, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Busset, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Busset dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.