Tout savoir sur l’urbanisme à Buxières-les-Mines

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Buxières-les-Mines

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Buxières-les-Mines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Buxières-les-Mines

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Buxières-les-Mines ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Buxières-les-Mines et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Les autorisations d'urbanisme à Buxières-les-Mines

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Buxières-les-Mines en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Buxières-les-Mines, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Buxières-les-Mines. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Buxières-les-Mines.

Quelle aide demander à la mairie de Buxières-les-Mines ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Buxières-les-Mines n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Buxières-les-Mines ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Buxières-les-Mines : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Buxières-les-Mines ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Buxières-les-Mines. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.