Tout savoir sur l’urbanisme à Charmes

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Charmes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Charmes ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Charmes

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Charmes : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Charmes : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Charmes pourra aussi vous le procurer.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Charmes

Un service d’urbanisme à Charmes comme ailleurs sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Charmes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Charmes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Charmes, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Charmes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Charmes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Charmes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Charmes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie en fonction des zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.