Tout savoir sur l’urbanisme à Chassenard

L'autorisation d'urbanisme à Chassenard : à connaître avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chassenard ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Chassenard.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chassenard ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chassenard ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Chassenard et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service urbanisme de la mairie de Chassenard : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chassenard. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Chassenard un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Chassenard ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Chassenard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Chassenard ?

Rendez-vous à la mairie de Chassenard pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Déclaration préalable et permis de construire à Chassenard : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...