Tout savoir sur l’urbanisme à Châtelus

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Châtelus

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Châtelus ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Châtelus, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Châtelus

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire Châtelus : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Châtelus.

Service d'urbanisme de Châtelus : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Châtelus qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Travaux à déclarer à Châtelus

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Châtelus ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Châtelus et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Se rendre à la mairie de Châtelus pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Châtelus ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtelus ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtelus, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.