Tout savoir sur l’urbanisme à Chevagnes

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chevagnes ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chevagnes ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Chevagnes ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chevagnes ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chevagnes. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Chevagnes : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Chevagnes, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Chevagnes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Chevagnes ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Chevagnes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Chevagnes

Un service d’urbanisme à Chevagnes comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chevagnes, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Chevagnes ?

À Chevagnes, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Chevagnes, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Chevagnes, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.