Tout savoir sur l’urbanisme à Chézy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chézy ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chézy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chézy ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chézy, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
La mairie de Chézy offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Chézy

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chézy à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Chézy accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chézy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chézy. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chézy

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Chézy un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Chézy étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Chézy comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chézy : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chézy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chézy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...