Tout savoir sur l’urbanisme à Chirat-l'Église

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chirat-l'Église

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chirat-l'Église est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chirat-l'Église ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chirat-l'Église ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chirat-l'Église, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chirat-l'Église ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chirat-l'Église, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Chirat-l'Église dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chirat-l'Église ?

Dans la localité de Chirat-l'Église, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

J'ai un projet à Chirat-l'Église, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chirat-l'Église ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chirat-l'Église ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Chirat-l'Église délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).