Tout savoir sur l’urbanisme à Colombier

L'autorisation d'urbanisme à Colombier : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Colombier ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Travaux à déclarer à Colombier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Peut-on s'adresser à la mairie de Colombier pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Colombier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Colombier ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Colombier

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Colombier ?

Le service d’urbanisme à Colombier comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Colombier un endroit agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Colombier ?

À Colombier, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Colombier : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Colombier ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Colombier, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Urbanisme : les autorisations possibles à Colombier

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.