Tout savoir sur l’urbanisme à Commentry

Votre autorisation d'urbanisme à Commentry : informations utiles

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Commentry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Commentry

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

En quoi le service d'urbanisme de Commentry peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Commentry comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Commentry comme ailleurs, il sera obligatoire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Commentry peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Commentry ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Commentry

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Commentry en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Commentry pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Commentry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Commentry ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Commentry ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Commentry.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...