Tout savoir sur l’urbanisme à Coulandon

Autorisation d'urbanisme à Coulandon : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Coulandon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Coulandon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Coulandon ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration préalable et permis de construire à Coulandon : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

J'habite à Coulandon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Coulandon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coulandon, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Coulandon.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Coulandon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Coulandon n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Coulandon ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Coulandon ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Coulandon pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Coulandon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Coulandon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Coulandon ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Coulandon. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Coulandon étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.