Tout savoir sur l’urbanisme à Creuzier-le-Neuf

Autorisation urbanisme Creuzier-le-Neuf : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Creuzier-le-Neuf ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Creuzier-le-Neuf, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Creuzier-le-Neuf ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Creuzier-le-Neuf, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Creuzier-le-Neuf ?

C'est le service d'urbanisme de Creuzier-le-Neuf qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Creuzier-le-Neuf ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Creuzier-le-Neuf : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Creuzier-le-Neuf.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Creuzier-le-Neuf : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Creuzier-le-Neuf. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Creuzier-le-Neuf : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Creuzier-le-Neuf

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).