Tout savoir sur l’urbanisme à Creuzier-le-Vieux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Creuzier-le-Vieux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Creuzier-le-Vieux ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Creuzier-le-Vieux

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Creuzier-le-Vieux ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Creuzier-le-Vieux, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Creuzier-le-Vieux propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Permis de construire à Creuzier-le-Vieux : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Creuzier-le-Vieux ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Creuzier-le-Vieux est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Creuzier-le-Vieux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Creuzier-le-Vieux : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Creuzier-le-Vieux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Creuzier-le-Vieux : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Creuzier-le-Vieux, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Creuzier-le-Vieux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...