Tout savoir sur l’urbanisme à Deneuille-les-Mines

Déposez une autorisation d'urbanisme à Deneuille-les-Mines facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Deneuille-les-Mines ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quelle mesure la mairie de Deneuille-les-Mines peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Deneuille-les-Mines ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Deneuille-les-Mines ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Deneuille-les-Mines prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Deneuille-les-Mines

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Deneuille-les-Mines ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Deneuille-les-Mines sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle autorisation demander pour un projet à Deneuille-les-Mines ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Deneuille-les-Mines : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Deneuille-les-Mines, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Deneuille-les-Mines ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Deneuille-les-Mines. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Deneuille-les-Mines : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Deneuille-les-Mines vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Deneuille-les-Mines

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.