Tout savoir sur l’urbanisme à Étroussat

Votre autorisation d'urbanisme à Étroussat : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Étroussat doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Plan cadastral à Étroussat : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Étroussat ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Urbanisme : les autorisations possibles à Étroussat

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Étroussat

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Étroussat ?

Rendez-vous à la mairie de Étroussat pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Étroussat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Étroussat est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Étroussat gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Étroussat ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Étroussat et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Étroussat à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Étroussat

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.