Tout savoir sur l’urbanisme à Franchesse

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Franchesse

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Franchesse ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Franchesse

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Franchesse ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Franchesse, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Franchesse ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Franchesse, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Franchesse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Franchesse peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Franchesse qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Franchesse un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Franchesse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Franchesse et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Franchesse : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Franchesse pourra aussi vous le fournir.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Franchesse, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Franchesse ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...