Tout savoir sur l’urbanisme à Gannat

L'autorisation d'urbanisme à Gannat : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gannat ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme Gannat : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Gannat un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Gannat étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gannat à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Gannat ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Gannat, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Gannat pourra également vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gannat, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Gannat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Gannat.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gannat

À la mairie de Gannat, ainsi que dans les autres communes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gannat

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gannat, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Gannat : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gannat. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.