Tout savoir sur l’urbanisme à Gipcy

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Gipcy

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gipcy est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gipcy, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Gipcy peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Gipcy vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Gipcy et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gipcy

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Gipcy et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Gipcy sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Gipcy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gipcy

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gipcy ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Gipcy, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gipcy : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Gipcy, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.