Tout savoir sur l’urbanisme à Haut-Bocage

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Haut-Bocage

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Haut-Bocage ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Haut-Bocage.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Haut-Bocage

À Haut-Bocage, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Mairie de Haut-Bocage : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Haut-Bocage ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Haut-Bocage ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Haut-Bocage ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme de Haut-Bocage : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Haut-Bocage comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Haut-Bocage étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Haut-Bocage.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Haut-Bocage ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Haut-Bocage ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Haut-Bocage, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Haut-Bocage permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Urbanisme : les autorisations possibles à Haut-Bocage

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.