Tout savoir sur l’urbanisme à Hauterive

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Hauterive

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hauterive est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Hauterive, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les autorisations d'urbanisme à Hauterive

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Hauterive

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Hauterive ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Hauterive ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Champ d'action du service urbanisme de Hauterive ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Hauterive. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Hauterive étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Hauterive ?

À Hauterive, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Hauterive et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Hauterive sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Hauterive peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Hauterive ?

Rendez-vous à la mairie de Hauterive pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.