Tout savoir sur l’urbanisme à Hyds

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Hyds

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hyds ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hyds ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Hyds comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Hyds

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Hyds. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Hyds gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hyds ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Hyds : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Hyds ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Hyds.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Hyds ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Hyds. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Hyds ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Hyds

Dans la commune de Hyds, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.