Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Chapelle

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à La Chapelle

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Chapelle

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Chapelle.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Chapelle et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de La Chapelle peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Chapelle. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à La Chapelle gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.