Tout savoir sur l’urbanisme à Le Donjon

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Le Donjon ? Le guide complet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Donjon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Donjon concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Le Donjon ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Le Donjon

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Le Donjon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Donjon, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Le Donjon ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Donjon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Donjon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Le Donjon. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Donjon.

J'ai déposé un permis de construire à Le Donjon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Le Donjon

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).