Tout savoir sur l’urbanisme à Lignerolles

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lignerolles ?

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lignerolles ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lignerolles ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'ai un projet à Lignerolles, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Lignerolles, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Lignerolles ?

Le service d’urbanisme à Lignerolles comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lignerolles ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lignerolles. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Lignerolles ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lignerolles ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Lignerolles. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lignerolles concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Lignerolles et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Lignerolles : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...