Tout savoir sur l’urbanisme à Lurcy-Lévis

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Lurcy-Lévis

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lurcy-Lévis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lurcy-Lévis ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Lurcy-Lévis

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Lurcy-Lévis et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Lurcy-Lévis en fait bien sûr partie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lurcy-Lévis ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Lurcy-Lévis : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lurcy-Lévis en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lurcy-Lévis, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lurcy-Lévis ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lurcy-Lévis. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.