Tout savoir sur l’urbanisme à Meaulne-Vitray

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Meaulne-Vitray ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Meaulne-Vitray ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Meaulne-Vitray, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Meaulne-Vitray ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle autorisation demander pour un projet à Meaulne-Vitray ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Meaulne-Vitray et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Meaulne-Vitray ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Meaulne-Vitray. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Meaulne-Vitray.

À Meaulne-Vitray, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Meaulne-Vitray ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Meaulne-Vitray. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Meaulne-Vitray gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Meaulne-Vitray ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Meaulne-Vitray ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Meaulne-Vitray, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.