Tout savoir sur l’urbanisme à Mesples

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Mesples

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mesples doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mesples en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Mesples. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mesples et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mesples

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

La mairie de Mesples est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mesples ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mesples ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Mesples ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Mesples un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Mesples ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Mesples et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Mesples : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Mesples ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.