Tout savoir sur l’urbanisme à Molles

Votre autorisation d'urbanisme à Molles : informations utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Molles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Molles

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Molles ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Molles pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Molles ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Molles pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Molles vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Molles et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Molles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Molles : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Molles ?

C'est le service d'urbanisme de Molles qui gère l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Molles qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Molles comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Molles ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Molles ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Molles pourra aussi vous le fournir.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Molles ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.