Tout savoir sur l’urbanisme à Monestier

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Monestier ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Monestier ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Monestier

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Monestier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Monestier pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Monestier ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monestier : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Monestier ?

Rendez-vous à la mairie de Monestier pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Monestier ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Champ d'action du service urbanisme de Monestier ?

Un service d’urbanisme à Monestier comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Monestier délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.