Tout savoir sur l’urbanisme à Monétay-sur-Allier

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Monétay-sur-Allier

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Monétay-sur-Allier ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Monétay-sur-Allier ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Monétay-sur-Allier ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Monétay-sur-Allier. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Monétay-sur-Allier ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Monétay-sur-Allier ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Monétay-sur-Allier : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Monétay-sur-Allier. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Monétay-sur-Allier et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Monétay-sur-Allier, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Un projet de travaux à Monétay-sur-Allier ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...