Tout savoir sur l’urbanisme à Montaigu-le-Blin

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Montaigu-le-Blin

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montaigu-le-Blin doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montaigu-le-Blin

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montaigu-le-Blin ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Montaigu-le-Blin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Montaigu-le-Blin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montaigu-le-Blin : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montaigu-le-Blin

C'est le service d'urbanisme de Montaigu-le-Blin qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Montaigu-le-Blin délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Montaigu-le-Blin, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Montaigu-le-Blin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...