Tout savoir sur l’urbanisme à Montmarault

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Montmarault

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montmarault ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Montmarault.

Autorisations d’urbanisme à Montmarault : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montmarault

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montmarault comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Montmarault

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Montmarault. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montmarault ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montmarault facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Montmarault ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Montmarault ou bien le télécharger sur cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montmarault ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montmarault, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Montmarault. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Montmarault.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Montmarault

À Montmarault, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).