Tout savoir sur l’urbanisme à Montoldre

L'autorisation d'urbanisme à Montoldre : à savoir avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montoldre doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montoldre

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montoldre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montoldre, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Montoldre

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montoldre à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Montoldre. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Montoldre qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montoldre comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Montoldre. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Montoldre ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Montoldre vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un projet de travaux à Montoldre ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.