Tout savoir sur l’urbanisme à Nades

Votre autorisation d'urbanisme à Nades : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nades doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Urbanisme : les autorisations possibles à Nades

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Nades ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Nades : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Nades.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nades ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Nades, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Nades propose un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nades ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nades ?

Le service d’urbanisme à Nades comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Nades étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.