Tout savoir sur l’urbanisme à Nassigny

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Nassigny

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nassigny doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme de Nassigny : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Nassigny qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Nassigny

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nassigny : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nassigny, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Nassigny : de nombreuses communes le proposent à présent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Nassigny à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Nassigny accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Nassigny et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Nassigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Nassigny

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Nassigny ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.