Tout savoir sur l’urbanisme à Naves

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Naves

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Naves ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle aide demander à la mairie de Naves ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Naves n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le service urbanisme de Naves ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Naves. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Naves

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Naves et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Naves et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Les autorisations d'urbanisme à Naves

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Naves, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Naves ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Naves, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Naves.

Permis de construire à Naves : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Naves ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Naves ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Un projet de travaux à Naves ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou un crépi...