Tout savoir sur l’urbanisme à Néris-les-Bains

L'autorisation d'urbanisme à Néris-les-Bains en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Néris-les-Bains ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Néris-les-Bains : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Néris-les-Bains ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Néris-les-Bains, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Néris-les-Bains ?

Dans la localité de Néris-les-Bains, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Néris-les-Bains peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Néris-les-Bains : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Néris-les-Bains. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Néris-les-Bains ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Néris-les-Bains.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Néris-les-Bains, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Néris-les-Bains ?

C'est le service d'urbanisme de Néris-les-Bains qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.