Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-le-Réal

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuilly-le-Réal

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuilly-le-Réal ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neuilly-le-Réal

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuilly-le-Réal ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Neuilly-le-Réal propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Neuilly-le-Réal ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Neuilly-le-Réal : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Neuilly-le-Réal ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Neuilly-le-Réal un endroit agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en sont dotées. La législation varie selon les différentes zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Neuilly-le-Réal

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Neuilly-le-Réal ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Neuilly-le-Réal.

Permis de construire à Neuilly-le-Réal : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Neuilly-le-Réal. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Neuilly-le-Réal : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Neuilly-le-Réal pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Neuilly-le-Réal

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.