Tout savoir sur l’urbanisme à Neure

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Neure

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neure ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Neure.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neure ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Neure, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Neure. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Neure ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neure ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Champ d'action du service urbanisme de Neure ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Neure ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Neure accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Neure ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Neure ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Neure ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Neure

À Neure, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...