Tout savoir sur l’urbanisme à Rocles

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Rocles

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rocles doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Rocles ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rocles. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rocles que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les autorisations qui existent à Rocles ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rocles ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Rocles. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rocles concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rocles ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Rocles ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Rocles et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Rocles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Rocles : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la localité de Rocles ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Rocles pourra aussi vous le fournir.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rocles ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).