Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Aubin-le-Monial ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Aubin-le-Monial. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Aubin-le-Monial.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-le-Monial ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Aubin-le-Monial. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Saint-Aubin-le-Monial : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Aubin-le-Monial peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Aubin-le-Monial un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Aubin-le-Monial, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.