Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort ?

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Rochefort est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort : pour quels travaux ?

À Saint-Bonnet-de-Rochefort, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Bonnet-de-Rochefort, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bonnet-de-Rochefort : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Rochefort : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Saint-Bonnet-de-Rochefort, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.