Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-Tronçais

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-Tronçais

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-Tronçais est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Plan cadastral à Saint-Bonnet-Tronçais : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Bonnet-Tronçais ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Travaux à déclarer à Saint-Bonnet-Tronçais

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-Tronçais : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Bonnet-Tronçais, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Bonnet-Tronçais ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Bonnet-Tronçais ?

Le service d’urbanisme à Saint-Bonnet-Tronçais comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Bonnet-Tronçais un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Bonnet-Tronçais qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Bonnet-Tronçais comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-Tronçais concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Bonnet-Tronçais ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bonnet-Tronçais

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.