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La ville de Saint-Ennemond compte 644 habitants.

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Ennemond

Autorisation urbanisme Saint-Ennemond : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Ennemond ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Ennemond

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Ennemond

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Ennemond ?

À Saint-Ennemond comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

  • Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires
  • Permis de construire : 4 exemplaires
  • Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Ennemond doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

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    Le cadastre de la ville de Saint-Ennemond

    Le cadastre de la ville de Saint-Ennemond est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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    Le PLU de la ville de Saint-Ennemond

    Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Ennemond est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Ennemond.

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