Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-Vicq

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Vicq

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-de-Vicq est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Se rendre à la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Étienne-de-Vicq

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Saint-Étienne-de-Vicq : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Étienne-de-Vicq ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Étienne-de-Vicq, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Vicq

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-Vicq : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.