Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Félix ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Saint-Félix pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Félix comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Félix

À Saint-Félix, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Félix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Félix ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Félix : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Félix ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Félix

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Félix ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Félix, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.